Mentions légales — terrater.org
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site terrater.org.
1. Éditeur du site
Le site terrater.org est édité par l’association Terrater, dont l’objet est d’agir en faveur du vivant et du bien commun.
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social : En Dordogne
- Adresse e-mail : contact+ml@terrater.org
- Téléphone : Aucun
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Mr. Terrater, membre ou représentant légal de l’association Terrater.
- Adresse e-mail : contact+ml@terrater.org
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par Bertrand Kaernel (BKaernel).
- Site web : bertrand-kaernel.fr
- Technologie utilisée : Jekyll (générateur de site statique)
4. Hébergement
Le site terrater.org est hébergé par :
- Hébergeur : ALWAYSDATA — SARL au capital de 200 000 €
- RCS : Paris 492 893 490
- Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Téléphone : +33 1 84 16 23 49
- Site web : www.alwaysdata.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site terrater.org — textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, logos, et tout autre élément — est la propriété exclusive de l’association Terrater ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association Terrater, sauf lorsque le contenu est publié sous licence libre (Creative Commons ou autre), auquel cas les conditions de la licence s’appliquent.
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7. Données personnelles et vie privée
7.1 Responsable du traitement
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- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (droit à l’oubli).
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez l’association à l’adresse : contact@terrater.org (en indiquant en objet : « Données personnelles »).
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : avril 2026